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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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5. Utilisations interdites
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8. Résiliation
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9. Modifications des Conditions
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La détermination de ce qui constitue une modification importante relève de notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n’ayons pas appliqué un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou lié au service, ou en rapport avec ceux-ci, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, dans l’État de New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces juridictions et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur la doctrine du forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est considérée comme invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses des présentes Conditions demeureront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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Coordonnées :
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